25.09.2026
Une facture impayée : des conséquences souvent sous-estimées.
Une facture impayée n’est pas toujours perçue comme une priorité. Pourtant, repousser son paiement, même de quelques semaines, peut rapidement entraîner des conséquences financières bien plus importantes que le montant initial.
Dès que le délai de paiement est dépassé, des intérêts de retard peuvent être dus. Leur montant dépend des règles applicables : ils peuvent être prévus dans les conditions générales du fournisseur ou résulter directement de la loi.
À cela s’ajoute une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de recouvrement engagés par le créancier. Cette indemnité est généralement prévue dans ses conditions générales et correspond fréquemment à 10 % du montant de la facture, avec un minimum forfaitaire.
Prenons un exemple. Une entreprise néglige le paiement d’une facture de 2.000 €, estimant que celle-ci peut attendre ou bien oublie de la payer. Si les conditions générales du fournisseur prévoient une indemnité forfaitaire de 10 %, 200 € viennent déjà s’ajouter à la dette, sans même tenir compte des intérêts de retard.
Si la facture reste impayée malgré les rappels, le fournisseur peut ensuite saisir le tribunal. Dans ce cas, d’autres frais s’ajoutent, notamment les frais de citation engagés par l’huissier de justice qui doit être mandaté (environ 300 €) et les droits de mise au rôle (165 €), qui sont dus pour confier l’affaire au tribunal. Ensuite, si le tribunal condamne le débiteur à payer, une indemnité de procédure (dont le montant est fixé par la loi) va également être due au créancier, pour couvrir ses frais de justice.
Dans cet exemple, une condamnation à hauteur de 2.000 € (hors indemnité forfaitaire et intérêts) engendre une indemnité de procédure de 627 €.
La facture initiale peut ainsi rapidement devenir une dette de près de 3.300 €, avant même la prise en compte des intérêts de retard.
Ce qui pouvait sembler être un simple report de paiement ou relever d’un oubli peut donc finalement coûter bien plus cher que la facture elle-même.
Vous êtes confronté à des factures impayées ou vous souhaitez mettre en place une stratégie efficace de recouvrement de créances pour votre entreprise ? Vous êtes débiteur et contestez les frais de recouvrement réclamés ? Notre équipe « Contrats et affaires » est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : info@noxlaw.be.