23.10.2026
Fin de la Loi anti-blanchiment (LAB) et passage au nouveau cadre européen
Le nouveau Règlement européen n°2024/1624 s’inscrit dans le cadre de l’AML Package, un ensemble de plusieurs textes européens adoptés dans le cadre d’une vaste réforme de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT).
Il marque surtout un changement de cadre juridique : à terme, les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment ne reposeront plus sur la loi belge du 18 septembre 2017, mais sur ce nouveau règlement européen, directement applicable dans les États membres. L’objectif est d’assurer une application plus uniforme des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne et de limiter les divergences entre les législations nationales.
Le Règlement européen sera applicable à compter du 10 juillet 2027.
Qui est concerné ?
L’article 3 du Règlement (UE) 2024/1624 définit son champ d’application et précise les entités assujetties auxquelles il s’applique, parmi lesquelles figurent notamment les établissements de crédit, les agents immobiliers, les notaires, les avocats et les experts-comptables.
Le cœur du règlement : le renforcement du KYC
L’élément central du Règlement 2024/1624 demeure la connaissance et l’identification du client (« Know Your Customer » ou « KYC »).
Sur ce point, le règlement s’inscrit largement dans la continuité de l’approche déjà consacrée par la législation antérieure. Le nouveau texte vient toutefois préciser et détailler davantage les mesures de vigilance à mettre en œuvre ainsi que les diligences attendues des entités assujetties.
Le texte introduit également une définition légèrement élargie des personnes politiquement exposées (PPE).
Concrètement, que faudra-t-il faire ?
Les professionnels devront (et doivent déjà en vertu de la LAB) être en mesure de :
- identifier le client et vérifier son identité ;
- identifier les bénéficiaires effectifs et vérifier les informations les concernant ;
- documenter l’objet de la demande du client ainsi que la nature de la relation d’affaires ;
- analyser et fixer un niveau de risque pour chaque dossier ;
- mettre en place une surveillance continue de la relation d’affaires et actualiser les informations relatives au client/les bénéficiaires effectifs, …
Ces obligations ne sont pas nouvelles : elles figurent déjà dans le dispositif actuel de lutte contre le blanchiment (LAB). Elles sont toutefois renforcées sur plusieurs aspects, notamment en matière de vérification, de documentation et de suivi dans le temps. La conformité ne devra plus être perçue comme une simple formalité administrative, mais comme un processus permanent de gestion des risques.
Anticiper dès maintenant
Même si l’entrée en application du Règlement européen 2024/1624 est fixée au 10 juillet 2027, il est utile d’anticiper dès à présent les adaptations qu’il implique. Pour les entités disposant déjà d’un dispositif AML, les nouvelles exigences pourront nécessiter une mise à jour des procédures internes, des outils de contrôle et de la documentation KYC. Pour celles qui ne disposent pas encore d’un dispositif suffisamment structuré, cette échéance constitue également l’occasion de mettre en place les procédures et outils nécessaires.
Si vous avez des questions concernant le nouveau règlement européen ou si vous souhaitez préparer dès à présent la mise en conformité de votre organisation, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.